Conditions Générales d'Utilisation

Merci d'avoir choisi SacheQue! Notre mission est de permettre à chacun de s'assurer qu'en cas de décès, ses souvenirs et ses messages personnels seront transmis à leur destinataire respectif.

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent votre utilisation et votre accès à nos services, notre application mobile et nos sites internet (ci-après les "Services"). Vous concluez un contrat avec SC3I OÜ, Sakala tn 7-2, 10141 Tallinn, ESTONIE. Enregistrée sous le N° 14315954 et désignée ci-après par SacheQue.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre Politique d'utilisation acceptable détaille vos responsabilités lors de l'utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique d'utilisation acceptable.

Vos Données et vos Autorisations

En utilisant nos Services, vous nous fournissez des éléments comme vos fichiers, contenus, messages, contacts, etc. (ci-après "vos Données"). Vos Données vous appartiennent. À l'exception de droits limités nous permettant de vous proposer les Services, les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos Données.
Nous avons besoin de votre autorisation pour réaliser certaines opérations telles que l'hébergement, la sauvegarde et le partage de vos Données lorsque vous nous le demandez. Nos Services vous fournissent également de nombreuses fonctionnalités : ajout de commentaires, partage, recherches, vignettes d'images, aperçus de documents, mais aussi des fonctions de tri, d'organisation et de personnalisation, autant d'actions simplifiées pour aider à réduire les tâches inutiles. Pour vous proposer ces fonctionnalités et d'autres fonctionnalités, SacheQue a besoin d'accéder à vos Données, de les stocker et les analyser. Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations, ainsi qu'à nos filiales et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons.

Vos Responsabilités

Votre utilisation de nos Services doit être en conformité avec notre Politique d'utilisation acceptable. Les contenus dans les Services peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, importer, télécharger ni partager de contenus à moins de détenir les droits requis pour le faire.
SacheQue peut être amené à vérifier la conformité de votre comportement et de vos contenus avec les présentes Conditions et sa Politique d'utilisation acceptable. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés et partagés via les Services.
Aidez-nous à assurer la protection de vos Données. Pour cela, protégez votre mot de passe d'accès aux Services et maintenez à jour les informations relatives à votre compte. Ne partagez pas les identifiants de votre compte et n'accordez pas l'accès à votre compte à d'autres utilisateurs.
Vous ne pouvez utiliser nos Services que conformément à la législation en vigueur, y compris aux lois et réglementations relatives au contrôle de l'exportation. Enfin, pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d'au moins 13 ans si vous résidez aux États-Unis, et 16 ans si vous résidez ailleurs. Si la loi du pays où vous résidez exige que vous soyez plus âgé pour que SacheQue vous fournisse légalement les Services sans autorisation parentale (y compris l'utilisation de vos données personnelles), vous devez avoir cet âge minimum.

Application mobile

Certains de nos Services vous permettent de télécharger le logiciel client (le "Logiciel"), qui peut être automatiquement mis à jour. Tant que vous respectez les présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application mobile, dans le seul but de vous permettre d'accéder aux Services. Dans la mesure où certains composants de l'Application mobile peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre disposition et les conditions de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la rétro-ingénierie ou à la décompilation des Services, ni de tenter de le faire ou d'aider quiconque à le faire.

Services bêta

Nous publions parfois des produits et des fonctionnalités qui sont toujours en cours de test et d'évaluation ("Services bêta"). Ces Services bêta sont identifiés par les mentions "alpha", "bêta", "aperçu", "accès en avant-première" ou "évaluation" (ou par d'autres termes ou expressions dont la signification est similaire) et peuvent ne pas être aussi fiables que les autres services de SacheQue. Ces Services bêta sont proposés pour nous permettre de recueillir l'avis des utilisateurs. En utilisant ces Services bêta, vous acceptez que nous puissions vous contacter à cette fin.
Les Services bêta sont confidentiels jusqu'au lancement officiel. Si vous utilisez des Services bêta, vous acceptez de ne pas divulguer d'informations les concernant à qui que ce soit, sans notre autorisation.

Fonctionnalités supplémentaires

De temps à autre, SacheQue ajoutera des fonctionnalités supplémentaires pour améliorer l'expérience utilisateur de notre service de stockage sans frais supplémentaires. Cependant, ces fonctionnalités gratuites peuvent être retirées sans préavis.

Nos Données

Les Services sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois américaines et étrangères. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des Services, des contenus appartenant à d'autres personnes sur les Services, des marques, des logos et d'autres caractéristiques de marque SacheQue. Nous apprécions les remarques, mais notez que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans avoir aucune obligation envers vous.

Droit d'auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Nous répondons aux notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur si elles respectent la loi, et ces notifications devraient être faites conformément à notre Politique de droit d'auteur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu posant problème et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

Comptes payants

Facturation.
Vous pouvez passer à un "Compte Payant" afin de bénéficier de plus de fonctionnalités. Vous serez alors facturé automatiquement à partir de la date de passage à un Compte Payant et à chaque renouvellement périodique jusqu'à annulation. Si vous souscrivez un forfait annuel, nous vous enverrons un e?mail de rappel vous informant que votre forfait est sur le point d'être renouvelé dans un délai raisonnable avant la date de renouvellement. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables, et nous vous les facturerons lorsqu'elles sont exigées. Certains pays disposent de lois locales impératives concernant les droits de rétractation, qui prévalent sur les dispositions du présent paragraphe.

Résiliation.
Vous pouvez résilier votre Compte payant SacheQue à tout moment. Des remboursements ne sont accordés que lorsque la loi l'exige. Par exemple, les utilisateurs résidant dans l'Union européenne ont le droit de résilier leur Compte Payant dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription, de mise à niveau ou de renouvellement de leur Compte Payant. Il leur suffit de cliquer ici.

Passage à un abonnement inférieur.
Votre Compte Payant reste en vigueur jusqu'à son annulation ou sa résiliation conformément aux présentes Conditions. Si vous ne vous acquittez pas des frais liés à votre Compte Payant dans les temps, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de supprimer ses fonctionnalités.

Modifications.
Nous pouvons être amenés à modifier le tarif de votre abonnement au moment de son renouvellement pour refléter notamment l'évolution de nos offres, de notre activité ou des conditions économiques. Nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance de tels changements en vous écrivant à l'adresse e?mail associée à votre compte. Vous aurez alors la possibilité de résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Résiliation

Vous êtes libre de cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services avec préavis si :

1. vous ne respectez pas les présentes Conditions ;
2. votre utilisation des Services entraînerait un risque réel de dommages ou de pertes pour nous ou pour les autres utilisateurs ; ou
3. vous ne possédez pas de Compte Payant et vous n'avez pas accédé à nos Services pendant 12 mois consécutifs.

Nous vous préviendrons à l'avance dans un délai raisonnable à l'adresse e-mail associée à votre compte pour vous permettre de corriger la situation qui nous a poussés à vous contacter et nous vous donnerons la possibilité d'exporter vos Données à partir de nos Services. Si, après réception de cette notification, vous ne prenez pas les mesures demandées, nous suspendrons ou résilierons votre accès aux Services.

Nous n'enverrons pas de préavis et nous ne vous donnerons pas la possibilité d'exporter vos Données avant la résiliation ou la suspension de l'accès aux Services lorsque :

1. vous commettez une violation substantielle des présentes Conditions ;
2. une telle violation substantielle risquerait d'engager notre responsabilité ou de compromettre notre capacité à fournir les Services à nos autres utilisateurs ; ou
3. la loi nous l'interdit.

Interruption des Services

Nous pouvons décider d'interrompre les Services en cas de circonstances exceptionnelles imprévues échappant à notre contrôle (par exemple, une catastrophe naturelle, un incendie ou une explosion) ou pour nous conformer à une obligation légale. Le cas échéant, nous nous engageons à vous informer dans un délai raisonnable afin que vous puissiez exporter vos Données de nos systèmes (dans la mesure du possible, vous en serez averti au moins 30 jours à l'avance). Si nous interrompons nos Services dans ces conditions avant la fin d'une période d'abonnement déterminée ou minimum que vous nous avez déjà payée, nous vous rembourserons la somme prépayée correspondant à la période au cours de laquelle vous n'avez pas pu profiter desdits Services.

Services "EN L'ÉTAT"

Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services de qualité, mais nous ne pouvons offrir certaines garanties. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SacheQue ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX SERVICES OFFERTS. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. L'exclusion de garanties présentée dans ce paragraphe n'est pas autorisée dans certains endroits, elle peut donc ne pas s'appliquer à votre cas. Par exemple, ces exclusions de garantie ne remplacent pas les protections juridiques y compris les garanties légales, accordées aux consommateurs dans le cadre des lois de l'UE.

Limitation de Responsabilité

NOUS N'EXCLUONS NI NE LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LES CAS INTERDITS PAR LA LOI, CELA COMPREND TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À UN ACTE FRAUDULEUX OU À UNE FAUSSE DÉCLARATION COMMIS PAR SacheQue OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DES SERVICES. DANS LES PAYS DANS LESQUELS LES TYPES D'EXCLUSIONS SUIVANTS NE SONT PAS AUTORISÉS, NOUS SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS UNIQUEMENT POUR LES PERTES ET LES DOMMAGES QUI SONT UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE NOTRE MANQUEMENT À FAIRE PREUVE D'UNE ATTENTION ET DE COMPÉTENCES RAISONNABLES, OU D'UNE VIOLATION DE NOTRE PART DU CONTRAT CONCLU AVEC VOUS. LE PRÉSENT PARAGRAPHE N'A PAS D'INCIDENCE SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ABANDONNÉS NI LIMITÉS PAR TOUT CONTRAT OU ACCORD. EN TANT QUE CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS L'UNION EUROPÉENNE OU AU ROYAUME-UNI, CES CONDITIONS N'EXCLUENT EN RIEN LA RESPONSABILITÉ DE SacheQue EN CAS DE PERTES ET DE DOMMAGES RÉSULTANT DE SON MANQUEMENT À FAIRE PREUVE D'UNE ATTENTION ET DE COMPÉTENCES RAISONNABLES POUR VOUS FOURNIR LESDITS SERVICES OU D'UNE VIOLATION DE SA PART DU CONTRAT CONCLU AVEC VOUS, TANT QUE CES PERTES OU CES DOMMAGES NE SONT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

DANS LES PAYS DANS LESQUELS DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS SONT AUTORISÉES, SacheQue ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À :

1. TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF ; OU
2. LA PRIVATION D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ OU UN MANQUE À GAGNER, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE.

CES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS S'APPLIQUENT QUE SacheQue OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AIENT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

OUTRE LES TYPES DE RESPONSABILITÉS QUE NOUS NE POUVONS LÉGALEMENT LIMITER (TELS QUE CEUX DÉCRITS DANS CETTE SECTION), NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À LA PLUS ÉLEVÉE DES DEUX SOMMES SUIVANTES : 20? OU L'INTÉGRALITÉ DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE POUR VOTRE FORFAIT SacheQue ACTUEL. CETTE CLAUSE NE S'APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS RÉSIDANT DANS L'UE LORSQU'ELLE EST INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

Résolution des Litiges

Essayons d'abord de résoudre le problème ensemble.
Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une réclamation contre SacheQue, vous acceptez de tenter de résoudre le litige de manière informelle en nous envoyant un Avis de litige écrit comportant votre nom, une description détaillée du litige et la mesure réparatoire que vous souhaitez obtenir à l'adresse contact@sacheque.fr. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e?mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 60 jours suivant sa soumission, vous ou SacheQue pourrez lancer une procédure formelle. Si vous résidez dans l'UE, la Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridictions compétentes en cas de litige.
Vous et SacheQue acceptez que toute procédure judiciaire concernant une réclamation en rapport avec les présentes Conditions ou les Services sera portée devant les tribunaux de Nantes en France, sous réserve des dispositions contraignantes relatives à l'arbitrage énoncées ci-après. Vous et SacheQue acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux. Si vous résidez dans un pays (par exemple, un État membre de l'Union européenne) dont la législation autorise les consommateurs à porter des litiges devant leurs tribunaux locaux, ce paragraphe n'a pas d'effet sur ces dispositions.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois Française, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Cependant, dans certains pays (y compris les pays membres de l'Union européenne), la législation exige que les contrats soient régis par les lois nationales du pays du consommateur. Ce paragraphe ne primera pas sur lesdites lois.


Intégralité du Contrat
Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et SacheQue concernant l'objet des Conditions, et annulent et remplacent tout autre accord ou condition antérieur ou actuel applicable à l'objet des présentes Conditions. Nos filiales et agents passés, présents et futurs peuvent se prévaloir de nos droits en vertu du présent accord s'ils sont impliqués dans un litige avec vous. Sinon, les présentes Conditions ne donnent aucun droit à des tiers.

Renonciation, divisibilité et cession

Si SacheQue ne fait pas appliquer une disposition, cela ne constitue pas une renonciation de son droit de la faire appliquer ultérieurement. Si une disposition s'avère inapplicable, les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur, et une disposition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions, et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. SacheQue peut céder ses droits à l'une quelconque de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre successeur, dans l'intérêt de toute activité associée aux Services.

Modifications

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions pour mieux refléter :

1. des modifications législatives ;
2. de nouvelles exigences réglementaires ; ou
3. des améliorations apportées à nos Services.

Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits en tant qu'utilisateur de nos Services, nous vous informerons avant sa date d'entrée en vigueur en vous envoyant un e-mail à l'adresse associée à votre compte ou via une notification au sein du produit. Ces conditions mises à jour entreront en vigueur au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous en aviserons.
Si vous n'acceptez pas nos mises à jour, veuillez clôturer votre compte et arrêter d'utiliser les Services avant la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour. Le cas échéant, nous vous proposerons un remboursement au prorata, en fonction des sommes que vous avez prépayées pour les Services et de la date de clôture de votre compte. En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions mises à jour.